Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de François Bayrou, président du MoDem, dans "Le Monde" du 11-12 octobre 2009, sur la politique gouvernementale, la situation politique et la réforme des collectivités territoriales.

Interview Article

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le développement de l'intercommunalité dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, Aix-les-Bains le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées depuis 2007 notamment en faveur des entreprises, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale et sur la suppression de la taxe professionnelle, Chambéry le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité et les enjeux de la réforme territoriale et sur la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, Chambéry le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales, le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre et le calendrier de la mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, Aix-les-Bains le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2010 pour le ministère de l'intérieur, Paris, le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-Télévision le 29 septembre 2009, sur le projet d'extension du revenu de solidarité active (RSA) en faveur des moins de 25 ans, le budget 2010 et le résultat de l'élection législative de Rambouillet.

Interview

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "LCI" le 23 septembre 2009, sur les économies budgétaires envisagées et sur la proposition de l'UMP de fiscaliser les indemnités journalières reçues par les accidentés du travail.

Interview

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