Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information(...) sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Manuel Aeschlimann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la stratégie de relance face à la crise économique, l'emprunt national et le financement des entreprises, des PME et de la recherche innovation, Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) le 26 juin 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "LCI" le 26 juin 2009, sur les chiffres du chômage, sur la réflexion engagée sur le grand emprunt d'Etat et sur les produits de substitution à la taxe professionnelle.

Interview

Point de presse de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, sur la situation économique et sociale, la crise économique et la réforme de la taxe professionnelle, Paris le 16 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées depuis son accession à la présidence notamment en matière économique, à Paris le 12 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'engagement du gouvernement à baisser les charges des petites entreprises, l'assurance qu'il ne prendrait aucun retard dans l'effort de réformes structurelles, la question de la taxe professionnelle et la poursuite de la modernisation des pouvoirs publics, Paris le 16 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'implication des villes moyennes pour le succès du plan de relance par l'investissement, la réforme des collectivités territoriales et celle des finances locales, Châlons-en-Champagne le 4 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation et la réforme des collectivités locales, Vannes le 15 mai 2009

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les mesures du plan de relance de l'économie en faveur des collectivités territoriales et sur la réforme de la fiscalité locale, à Chinon le 14 mai 2009.

Déclaration

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