Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "I-télé" le 6 février 2009, sur les mesures annoncées par le président de la République, notamment la suppression de la taxe professionnelle, la suppression d'une tranche d'imposition et sur la TVA.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "Europe 1" le 6 février 2009, sur les mesures d'aide à l'emploi avec notamment les chèques emplois services, la rémunération du chômage à temps partiel et sur l'impact de la suppression annoncée de la taxe professionnelle.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP à France Info le 6 février 2009, sur l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, les mesures annoncées pour relancer l'économie, notamment la suppression de la taxe professionnelle et sur la polémique concernant Bernard Kouchner.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les collectivités locales face à la crise économique et financière, la nouvelle répartition des services publics sur le territoire, la réforme de l'organisation territoriale, la taxe professionnelle, le paritarisme et le dialogue dans la fonction publique et sur l'avenir de la Poste, à Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance de l'économie, l'investissement public, la réforme de l'Etat et les mesures de financement des entreprises, Paris le 10 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la mission de réforme de l'organisation territoriale des collectivités locales, l'exigence de désenclavement et de péréquation concernant l'investissement public, Orléans le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures prises par le gouvernement face à la crise financière et à ses conséquences sociales, au Sénat le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les mesures pour l'emploi dans le cadre du plan d'action global contre la crise économique, à Rethel (Ardennes) le 28 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'évolution des collectivités territoriales, la création d'une commission parlementaire pour y réfléchir et sur la politique de la montagne, Saint-Flour le 23 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. La place et le développement des industries agroalimentaires.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les mesures de soutien à l'économie face à la crise économique internationale, à Argonay (Haute-Savoie) le 23 octobre 2008.

Déclaration

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