Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à RTL le 7 octobre 1984, sur la politique gouvernementale et les propositions du RPR.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes du Val d'Oust et les lois sur l'administration territoriale de la République et l'exercice des mandats locaux, La Chapelle Caro le 9 juillet 1992.

Déclaration

Article de M. Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF, dans "L'Humanité" du 10 mai 1984, sur le budget de 1985 et la fiscalité notamment des entreprises, intitulé "Finance internationale ou finance pour la France".

Article

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à RMC le 8 juillet 1984, sur la politique gouvernementale et l'opposition.

Article Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur le Conseil des ministres du 19 juillet 1984 (formation d'un nouveau gouvernement après la démission de M. Mauroy).

Déclaration

Extraits du rapport de politique économique de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, à l'assemblée générale du CNPF à Paris le 18 décembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Quotidien de Paris" le 2 octobre 1984, sur l'action de la CGT chez Renault, la politique gouvernementale et les revendications du CNPF.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Valeurs actuelles" du 25 février 1985, sur la place du Front national et ses propositions économiques.

Article Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Valeurs Actuelles" le 4 mars 1985, sur la compétitivité des entreprises françaises.

Article Interview

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le développement de l'intercommunalité, notamment la simplification de la coopération intercommunale, la taxe professionnelle et le mode de désignation des délégués intercommunaux, ainsi que la clarification des compétences locales, Paris les 2 et 12 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement régional en Corse après la signature du contrat de plan, Ajaccio le 1er février 1994.

Déclaration

1er février 1994

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, son financement, la poursuite de la décentralisation et sur le pouvoir des maires face à la sécurité quotidienne, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

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