Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes du Val d'Oust et les lois sur l'administration territoriale de la République et l'exercice des mandats locaux, La Chapelle Caro le 9 juillet 1992.

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Circonstance : Mise en place de la communauté de communes du Val d'Oust à La Chapelle Caro le 9 juillet 1992

Résumé

A l'occasion de la mise en place de la communauté de communes du Val d'Oust, première en France, exposé de ses compétences (aménagement de l'espace, actions de développement économique, mise en valeur de l'environnement, étude de regroupements pédagogiques) et de son fonctionnement fiscal (notamment possibilité d'une taxe professionnelle de zone).<br>- Rappel des perspectives ouvertes par les lois sur l'administration territoriale et sur l'exercice des mandats locaux (notamment en matière d'intercommunalité).- 14 PAGES