Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de schémas de services de transport en vue de dynamiser le transport fluvial et sur les obligations de l'Etat relatives à la régulation et à la sécurité fluviale, Paris, le 9 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de l'intercommunalité et sur les dotations attribuées aux communauté de communes ou d'agglomération, Paris le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, la réforme des baux libéraux, la recherche d'un statut du collaborateur libéral, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Laurent Fabius, ministre chargé du budget, devant le colloque "fiscalité et développement", sur les missions de la fiscalité et la réforme fiscale en France, Paris le 27 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la police de proximité, les commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC) et le projet de loi sur l'intercommunalité, Paris le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les finances communales et sur l'évolution institutionnelle des intercommunalités, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, leur rôle dans la vie économique et sociale, le statut des baux conclus pour des activités libérales, la réforme de la taxe professionnelle, Paris le 2 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de réduction des déficits publics de politique de la ville et d'aménagement du territoire, Paris le 14 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique industrielle, Le Bourget le 23 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le bilan des mesures prises pour renforcer l'attractivité de la France et sur les propositions pour la développer davantage, Paris le 29 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme de l'impôt et les orientations de la politique fiscale sur 5 ans, Paris le 3 juin 1996.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les professions libérales, leur évolution et leur modernisation, Paris, le 2 février 2001.

Déclaration

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