Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annulation des dispositions concernant la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, au Sénat le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la taxe sur les bonus des opérateurs de marchés financiers, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à RMC le 12 janvier 2010, sur le rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel et sur l'éventualité de créer une taxe sur la publicité sur internet.

Interview

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires.

Communiqué

Point de presse commun de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Meles Zenawi, Premier ministre de la République d'Ethiopie, sur la lutte contre le réchauffement climatique, à Paris le 15 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur le Sommet de Copenhague concernant le réchauffement climatique, à Bruxelles le 11 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni, sur la lutte contre le réchauffement climatique et sur la régulation des marchés financiers, à Bruxelles le 11 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni, sur les engagements communs de la France et du Royaume-Uni dans la lutte contre le réchauffement climatique, à Bruxelles le 11 décembre 2009.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le dossier du changement climatique, la création d'une organisation mondiale de l'environnement, la taxe sur les transactions financières pour le financement du développement, l'Afghanistan et la question palestinienne, New York le 7 décembre 2009.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les questions d'actualité internationale et européenne, notamment le bilan du sommet de Copenhague sur le climat, l'Iran, la Guinée et la candidature de la Serbie à l'Union européenne, Paris le 22 décembre 2009.

Conférence de presse

Tribune conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Monde" du 2 décembre 2009, intitulée "Des financements innovants pour aider au développement, l'idée fait son chemin. Pour une taxe sur le secteur financier mondial".

Article Tribune

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la mise en place officielle de l'éco-contribution visant à soutenir la filière éco-textile, à Chanteloup-les-Vignes le 25 novembre 2009.

Déclaration

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