Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les orientations de la politique francaise de coopération et de développement, Paris le 26 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juin 2010. Régime des conservateurs des hypothèques.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, à France Antilles du 22 avril 2010, sur l'aménagement du dispositif de l'octroi de mer dans le futur mémorandum sur les régions ultra-périphériques et l'évolution des fonds structurels à destination des RUP.

Article Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à La Chaîne info LCI le 21 avril 2010, sur l'application du principe de précaution lors de l'éruption du volcan islandais, la reprise du trafic aérien, la grève à la SNCF, le plan de zonage à la suite de la tempête Xynthia et le report de l'éco-redevance après 2012.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Les Echos.fr" le 23 avril 2010, sur la situation de l'économie grecque.

Interview Article

La régulation des marchés du CO2 - Rapport de la mission confiée à Michel PRADA

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Prada  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur l'éventualité d'une taxe carbonne à l'échellon européen, la PAC et sur la crise au sein de la Zone euro, à Bruxelles le 26 mars 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annulation des dispositions concernant la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, au Sénat le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la taxe sur les bonus des opérateurs de marchés financiers, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à RMC le 12 janvier 2010, sur le rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel et sur l'éventualité de créer une taxe sur la publicité sur internet.

Interview

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires.

Communiqué

Point de presse commun de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Meles Zenawi, Premier ministre de la République d'Ethiopie, sur la lutte contre le réchauffement climatique, à Paris le 15 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

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