Titularisation

Titularisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2000. Résorption de l'emploi précaire et modernisation du recrutement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juillet 1985 La titularisation dans la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les principales dispositions du projet de budget de l'enseignement secondaire pour 2001 : la création de nouveaux emplois et la résorption de l'emploi précaire dans les différentes catégories de personnels, la hausse des crédits pédagogiques et de fonctionnement, l'aide aux plus démunis et aux handicapés, l'augmentation du budget des services déconcentrés, Paris, le 13 novembre 2000.

Déclaration

CM. 1 septembre 1982 La titularisation des agents non titulaires de l'Etat.

Communiqué

1er septembre 1982

CM. 11 avril 1984 L'application du statut général de la fonction publique.

Communiqué

CM. 14 mars 1984 L'enseignement privé.

Communiqué

Rapport sur la diversité dans la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er décembre 2004

La résorption de la précarité des personnels ATOSS et ITRF

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Louis Claverie  ;  Charles Martin  ;  Jean-Paul Pittoors  ;  Michel Roignot  ;  Luc-Ange Marti  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2003

Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gwenaële Calves  ;  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le  1er février 2005

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