Républiquefrançaise
TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Patricia Couderc ; Délégation interministérielle à la Ville
Remis le 1er septembre 2001
Rapport d'activité
Auteur(s) : Mission interministérielle de lutte contre les sectes
Remis le 1er février 2002
Avis
Auteur(s) : Hubert Brin ; Conseil économique et social
Remis le 1er avril 2001
Auteur(s) : Jean-Pierre Chaffin ; Conseil économique et social
Remis le 1er juillet 2000
Auteur(s) : Claudette Brunet-Lechenault ; Conseil économique et social
Remis le 1er juin 2000
Déclaration
31 décembre 1983
19 juillet 1979
18 juillet 1979