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Le groupe de travail opère un recensement des besoins en matière d'intelligence artificielle (IA) au sein de la Cour de cassation, puis il élabore des critères d'analyse relevant à la fois de contraintes éthiques, juridiques et techniques. Il s'efforce d'analyser chacun de ces cas d'usage et de les évaluer au regard de ces critères.
Le groupe de travail envisage cinq catégories de cas d'usage répondant à des besoins distincts :
- En premier lieu, le groupe de travail envisage le recours à une IA pour structurer et enrichir les documents transmis, par exemple en repérant les références normatives ou jurisprudentielles citées dans des mémoires. Il identifie aussi des cas d'usage spécifiques au greffe.
- En second lieu, il met en exergue trois grandes familles de cas d'usage. Il s'agit d'abord des cas d'usage relatifs à l'exploitation des écritures des parties. Ces cas d'usage permettraient à la Cour d'améliorer son système d'orientation des pourvois, de mieux repérer les connexités matérielles ou intellectuelles entre les pourvois, de faciliter la première analyse du dossier (par exemple pour évaluer la complexité), ou encore de faciliter la compréhension du litige en en cartographiant les éléments clés.
- Le groupe de travail identifie, par ailleurs, d'autres cas d'usage, comme des applications de traduction et d'interprétariat, ou encore de transcription de la parole, qu'il n'a pas approfondis.
Le rapport apporte également des éléments de comparaison sur la mise en œuvre de l'IA dans les cours supérieures nationales et étrangères, et consacre une partie du rapport à l'énonciation de principes directeurs en matière d'élaboration et d'utilisation de l'IA. Ces principes tiennent tant à l'éthique dans l'élaboration et l'utilisation de l'outil que dans sa logique de gouvernance et sa fiabilité technique. Il conclut enfin à la mise en place d'instances internes de suivi à la fois opérationnel et éthique, afin de conduire le déploiement d'outils.
SYNTHESE
PRÉSENTATION DU GROUPE DE TRAVAIL
LETTRE DE MISSION
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
Présidente du groupe de travail
Rapporteurs
Représentants de la première présidence
Représentants du parquet général près la Cour de cassation
Représentants des chambres de la Cour de cassation
Représentants du greffe
Laboratoire d'innovation du SDER
METHODOLOGIE RETENUE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
INTRODUCTION
LES EVOLUTIONS HISTORIQUES DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
DEFINITION DE L'IA RETENUE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
CHOIX DES CAS D'USAGE ETUDIES : LE DEVELOPPEMENT D'OUTILS INTERNES POUR LES BESOINS DE LA COUR DE CASSATION
PRINCIPES DIRECTEURS DE LA MISE EN OEUVRE DE SIA A LA COUR DE CASSATION
PARTIE 1 CONTEXTE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'IA POUR LES BESOINS DE L'ACTIVITÉ JUDICIAIRE
CHAPITRE 1 – PRESENTATION DE L'IA A LA COUR DE CASSATION
Section 1 – Mise en place en 2019 d'un outil de pseudonymisation des décisions de justice
Section 2 – Mise en place en 2020 d'un outil d'orientation automatique des mémoires ampliatifs : une IA frugale s'appuyant sur des données de qualité
Section 3 – Le projet "Divergences"
Section 4 – Une expertise reconnue aux niveaux national et international
CHAPITRE 2 – PRESENTATION D'OUTILS ET DE PROJETS JUDICIAIRES BASES SUR L'IA AU NIVEAU NATIONAL OU INTERNATIONAL
Section 1 – Au niveau national
Section 2 – Au niveau international
§ 1 – Gestion du flux juridictionnel
§ 2 – Retranscription et interprétariat
§ 3 – Accès à la justice et information du justiciable
§ 4 – Analyse de dossiers et enrichissement des données de procédure
§ 5 – Aide à la rédaction des décisions
§ 6– Rédaction de chartes éthiques et d'encadrement des usages de l'IA
PARTIE 2 PRESENTATION DES CRITERES D'EXAMEN
CHAPITRE 1 – PRESENTATION DES CRITERES D'EVALUATION FONCTIONNELS, ETHIQUES ET JURIDIQUES
Section 1 – Critères éthiques
§ 1 – Conciliation du système d'IA étudié avec les droits fondamentaux
§ 2 – Développement durable : frugalité des systèmes d'intelligence artificielle
Section 2 – Critères juridiques
§ 1 – Mise en conformité des SIA à la règlementation IA
§ 2 – Mise en conformité avec la règlementation sur les données personnelles
Section 3 – Critères fonctionnels
§ 1 – Gain de qualité
§ 2 – Gain d'efficacité
CHAPITRE 2 – PRESENTATION DES CRITERES D'EVALUATION TECHNIQUES ET ECONOMIQUES
Section 1 – Critères techniques
§ 1 – Disponibilité de la donnée
§ 2 – Preuve de faisabilité
Section 2 – Critères économiques
§ 1 – Temps de ressources en science de la donnée
§ 2 – Temps de ressources métiers
§ 3 – Autres ressources de développement
§ 4 – Puissance et temps de calcul pour l'entraînement des modèles
§ 5 – Coût d'exploitation
PARTIE 3 PRÉSENTATION ET EVALUATION DES CAS D'USAGE IDENTIFIÉS
CHAPITRE 1 – CAS D'USAGE TRANSVERSAUX : STRUCTURATION ET ENRICHISSEMENT DES DOCUMENTS
CHAPITRE 2- L'EXPLOITATION DES ECRITURES DES PARTIES
Section 1 – Traitement des pourvois par le SDER
§ 1 – Orientation des mémoires ampliatifs
§ 2 – Pré-signalement automatique des pourvois
Section 2 - Détection de connexité matérielle et intellectuelle
§ 1 – Connexité matérielle
§ 2 – Connexité intellectuelle
Section 3 – Première analyse du dossier par les chambres
§ 1 – Détection des critères de complexité
§ 2 – Estimation du temps de traitement
§ 3 – Détection des précédents et rapprochements de jurisprudence au sein des décisions rendues par la Cour de cassation
Section 4 - Cartographie du litige
CHAPITRE 3 – AIDE A LA RECHERCHE ET EXPLOITATION DES BASES DE DONNEES DOCUMENTAIRES
Section 1 – Exploitation de bases de données pour un usage interne
§ 1 – Création d'un moteur de recherche sémantique
§ 2 – RAG (Retrieval Augmented Generation)
§ 3 – Outil conversationnel
Section 2 Exploitation des bases de données pour un usage public
§ 1 – Création d'un moteur de recherche sémantique
§ 2 – RAG
§ 3 – Outil conversationnel
Section 3 Exploitation des travaux parlementaires
Section 4 – Veilles automatiques
§ 1 – Veille automatique européenne s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE)
§ 2 – Veille doctrinale avec synthèses et chaînage de la jurisprudence de la Cour
§ 3 – Veille médiatique
Section 5 – Identification des rapprochements ou divergences de jurisprudence
§ 1 – Rapprochements jurisprudentiels ou divergences en droit interne et européen
§ 2 – Identification de rapprochements ou divergences de jurisprudence entre les juridictions du fond
§ 3 – Identification de rapprochements ou de divergences entre les décisions des juridictions du fond et la jurisprudence de la Cour de cassation
§ 4 – Identification de rapprochements ou divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation
Section 6 – Analyse de la jurisprudence du fond afin de déterminer des tendances et positions dominantes sur des questions précises
§ 1 – Tendances et positions dominantes au sein des juridictions du fond dans les contentieux chiffrés
§ 2 – Identification de questions nouvelles ou de litiges sériels – soutien aux missions de l'observatoire des litiges judiciaires
§ 3 – Outil général d'analyse de la jurisprudence du fond, notamment massive
CHAPITRE 4 - AIDE A LA REDACTION
Section 1 – Aide à la rédaction des rapports, avis et décisions
Section 2 – Outil d'aide à la rédaction pour les litiges sériels
Section 3 – Uniformisation et vérification de la rédaction (formulaires et guides de rédaction, normes de saisie, orthographe, syntaxe, qualité de la langue, complétude)
§ 1 – Intégration des formulaires et guides de rédaction
§ 2 – Vérification automatique des normes de saisie
§ 3 - Harmonisation des styles rédactionnels
§ 4 – Vérification des oublis de moyens, de la cohérence des textes visés et des moyens
Section 4 – Génération automatique de résumés
§ 1 – Proposition de résumés automatiques pour la rédaction des travaux préparatoires et mise en valeur des faits, de la procédure, des moyens, de l'article 700 du code de procédure civile et des avis
§ 2 – Publication : proposition de résumé ou de sommaires pour publication au Bulletin ou à la Lettre de chambre, résumés de vulgarisation en vue d'une diffusion pour le grand public
Section 5 - Amélioration du titrage
CHAPITRE 5 – CAS D'USAGE DU GREFFE
Section 1 – Aide à la rédaction d'ordonnances de désistement
Section 2 – Aide à l'établissement par le greffe des certificats de non-pourvoi
CONCLUSION
ANNEXE 1 : LES LARGES MODELES DE LANGAGE : UNE REVOLUTION DANS L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
I. COMPRENDRE LES MODELES DE LANGAGE
II. LES ACTEURS MAJEURS ET LEURS INNOVATIONS
III. IMPLICATIONS POUR LA PRATIQUE JURIDIQUE
IV. APPLICATION AUX CAS D'USAGE DE LA COUR
V. PANORAMA DES PRINCIPAUX MODELES DE LANGAGE
A. Les Modèles Commerciaux Propriétaires
B. Les Modèles Open Source de Nouvelle Génération
C. Les modèles spécialisés en langues européennes et en français
ANNEXE 2 : ETUDES DU SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES
ANNEXE 3 : LISTE DES AUDITIONS
CONSEIL D'ÉTAT
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE
LEGALTECH ET EDITEURS JURIDIQUES
MINISTERE DE LA JUSTICE
ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
THINK TANK
UNIVERSITAIRES
ANNEXE 4 : GLOSSAIRE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 159 pages
- Édité par : Cour de cassation