Traité de Maastricht

Traité de Maastricht : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le traité de Maastricht et la répartition des compétences entre la CEE et les Etats membres, sur le soutien du franc contre la spéculation, sur le GATT et la situation de l'ex-Yougoslavie, Birmingham le 16 octobre 1992.

Conférence de presse

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la poursuite de la décentralisation et les relations de l'Etat et des régions à l'aube de l'Union européenne, devant l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Paris le 13 novembre 1992.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République à l'issue du Conseil européen, sur la ratification du traité de Maastricht, le budget et l'élargissement de la Communauté et sur la position de la France sur l'ingérence humanitaire, Edimbourg le 12 décembre 1992.

Conférence de presse

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 25 février 2003, sur la gestion du déficit budgétaire et la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Financial Times", sur le conseil européen d'Edimbourg, les répercussions du rejet danois du traité de l'Union européenne, le financement et l'élargissement de la CEE et sur le conflit en Yougoslavie, le 9 décembre 1992.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le traitement juridique et l'avenir des régions ultrapériphériques, la place essentielle du POSEIDOM (Programmes d'Options Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité) et sur la nécessité d'adapter et proroger certaines dispositions fiscales dérogatoires en vigueur dans les départements d'outre-mer (DOM), Bruxelles le 23 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision israélienne et publiée dans le magazine "Roim-Olam" le 21 novembre 1992, sur la place de la France dans le règlement du conflit israélo-palestinien, la position française lors de la guerre du Golfe et la polémique sur le dépôt d'une gerbe sur la tombe du Maréchal Pétain.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, sur les négociations du Gatt, les relations monétaires franco-allemandes, l'élargissement de la CEE et les interventions humanitaires en Yougoslavie et en Somalie, Bonn le 4 décembre 1992.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors du dîner d'Etat offert en l'honneur de S.M. Baudoin 1er, roi des Belges et de la reine Fabiola, sur l'Union européenne, Paris le 30 novembre 1992.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mise en place du Marché unique, les minorités en Europe de l'Est, l'intervention française dans le conflit yougoslave et la réforme de la Constitution, Paris le 5 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 28 février 2003, sur le financement des transferts de compétences prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation et sur les prévisions du déficit public de la France pour 2002 par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RFI le 6 mars 2003, sur l'éventualité d'un veto de la France au Conseil de sécurité de l'ONU en cas de seconde résolution légitimant le recours à la force dans le désarmement de l'Irak et sur les prévisions du déficit public de la France pour 2002 par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

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