Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à radio BFM le 15 avril 2005, sur la prestation de Jacques Chirac face aux jeunes sur TF1 le 14, notamment sur le retour au traité de Nice dans l'hypothèse d'une victoire du "non" lors du référendum sur le traité constitutionnel européen, les importations de textile en provenance de Chine et la perspective d'un référendum lors de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 4 avril 2005, sur le rôle qu'a eu le pape Jean-Paul II en Europe, sur la perspective du référendum sur la Constitition européenne, la mise en réseau des casiers judiciaires français, allemands, belges et espagnols, et sur les réformes à venir dans le domaine judiciaire, notamment celle du statut pénal du chef de l'Etat.

Interview

Extraits d'une déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur les évolutions dans le pays de l'Est et l'union monétaire et politique de l'Europe, Bruges le 17 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 21 février 1990, sur les institutions communautaires et la construction européenne dans la perspective d'une unification de l'Allemagne.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les étapes de la réalisation de l'union économique et monétaire, à Lyon le 10 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, sur l'interdiction de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, porte-parole de l'UDF et député européen dans "Le Quotidien de Paris" du 24 octobre 1989, sur la suprématie des traités internationaux sur les lois des pays de la CEE.

Article Interview

Conférence de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur le succès de la première étape du Pacte de stabilité en Europe et la proposition de l'étendre aux Balkans et aux pays méditerranéens, Paris le 21 mars 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les relations bilatérales entre la France et l'Espagne et la coopération transfrontalière des collectivités territoriales, Bayonne le 10 mars 1995.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à Europe 1 le 20 mars 1995, sur la sécurité du continent européen, la diplomatie préventive, l'accord de bon voisinage entre la Hongrie et la Slovaquie, comme pièce maîtresse du Pacte de Stabilité.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Monde" du 25 octobre 1989, sur le projet d'élargissement aux citoyens de la saisine du Conseil constitutionnel et la prééminence des traités sur la loi, intitulé "Une réforme pour de bon".

Article

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