Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Paul  ;  Christiane Feral-Schuhl  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les divers usages du numérique et la nécessité de renforcer le cadre de protection des données personnelles, Paris le 6 juillet 2015.

Déclaration

Gouvernance des politiques numériques dans les territoires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Akim Oural  ;  Secrétariat d'Etat au Numérique

Remis le 

Le numérique au service de la santé - Compte rendu de l'audition publique du 15 mai 2014 et de la présentation des conclusions du 20 mai 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Catherine Procaccia  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet européen de règlement sur la protection des données personnelles, à Luxembourg le 15 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et suppression de la production de pièces justificatives.

Communiqué

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en réponse à l'avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif au renseignement, à Paris le 24 avril 2015.

Déclaration Lettre

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 23 avril 2015, sur les attentats déjoués depuis le mois de janvier 2015 à Paris, l'arrestation de Sid Ahmed Ghlam, la protection des lieux de culte chrétiens et le projet de loi sur le renseignement.

Interview

Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la position de la France au sujet de l’utilisation et du transfert de données personnelles des passagers du transport aérien (PNR) au niveau de l’Union européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 4 février 2015.

Déclaration

Ouverture des données de transport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Jutand  ;  Secrétariat d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche

Remis le 

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