Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique (n° 3318)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Les échanges de données réalisés à titre onéreux entre les administrations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Fouilleron  ;  Olympe Tarteret  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique, à Paris le 16 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions de forme et de fond contenues dans la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la société du numérique, Paris le 9 novembre 2015.

Déclaration

La place du traitement massif des données (Big data) dans l'agriculture : situation et perspectives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Anne-Yvonne Le Dain  ;  Bruno Sido  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "France Inter" le 2 novembre 2015, sur les contours possibles du projet de loi sur la République numérique.

Interview

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur le partenariat commercial transatlantique et la protection des données personnelles, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Déclaration

La rationalisation des outils statistiques relatifs aux transports

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Massoni  ;  Emmanuel Raoul  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'état au numérique, à "Sud Radio" le 7 octobre 2015, sur le projet de loi sur le nuémrique et la protection des données personnelles, les relations sociales à Air France.

Interview

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la production et la diffusion des statistiques et données ouvertes en matière de développement durable, à New York le 28 septembre 2015.

Déclaration

La santé, bien commun de la société numérique - Construire le réseau du soin et du prendre soin

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Virginie Fauvel  ;  Benoît Thieulin  ;  Somalina Pa  ;  Camille Hartmann  ;  Charly Berthet  ;  Yann Bonnet  ;  Conseil national du numérique  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

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