Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à M. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique, le 7 novembre 2016, au sujet du nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES).

Lettre

Les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Serp  ;  Jean-Marie Bourgogne  ;  Secrétariat d'Etat au Numérique  ;  Secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales

Remis le 

Déclaration de Mme Axelle lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les enrichissements du projet de loi sur la République numérique tout au long des débats parlementaires, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 23e rapport d'activité 2014-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Evaluation des informations statistiques disponibles sur les politiques publiques et paritaires de formation professionnelle continue

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Ange Du Mesnil du Buisson  ;  Stéphanie Dupays  ;  Bruno Vincent  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les enjeux du projet de loi sur l'économie numérique notamment en matière d'inclusion sociale, au Sénat le 26 avril 2016.

Déclaration

Les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie : une utilisation à développer, une sécurité à renforcer - Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l’émergence de nouveaux usages et le développement des outils collaboratifs autour de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), à Paris le 14 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures visant le renforcement des capacités de renseignement de la France face au terrorisme, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Inter le 23 mars 2016, sur les mesures de sécurité envisagées après les attentats de Bruxelles.

Interview

Rapport d'activité 2015 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Conseil des ministres du 3 février 2016. Point sur la mise en oeuvre des mesures de simplification.

Communiqué

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