Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'open data et la protection de la vie privée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gaëtan Gorce  ;  François Pillet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nathalie Chiche  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Camille Domange  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de Mme Fleur Pellerin dans "Le Monde" le 5 décembre 2013, sur la surveillance de la sphère numérique.

Interview Article

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2013, sur la contribution française à l'Europe numérique.

Communiqué

Ouverture des données publiques - Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mohammed Adnène Trojette  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2013

Un principe et sept ambitions pour l'innovation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Lauvergeon  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "RMC" le 28 juin 2013, sur les perspectives budgétaires, sur les bonnes pratiques en matière d'utilisation des données personnelles sur les réseaux sociaux.

Interview

Communiqué final du Sommet du G8, le 19 juin 2013.

Communiqué

Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

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