Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente - Référentiel commun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction de la Défense et de la Sécurité civiles  ;  Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins

Remis le 

Pour un dossier patient virtuel et partagé et une stratégie nationale des systèmes d'information de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Gagneux  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le 

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'organisation des services de la police et de la gendarmerie, Paris le 14 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Libération" du 13 novembre 2001, sur la généralisation et la sécurisation des téléservices publics personnalisés.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mars 1998, à l'occasion de la remise du rapport de M. Guy Braibant sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état des relations franco-allemandes, le rôle moteur de la France et de l'Allemagne dans la construction européenne, et notamment leur contribution pour une meilleure maîtrise de la mondialisation dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Paris le 22 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français en date du 19 février 1986.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation sur l'amélioration des données statistiques, à Paris le 8 juillet 1987, publiée dans le "Courrier des statistiques" de juillet 1987.

Article Déclaration

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Jégou  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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