Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Libération" du 13 novembre 2001, sur la généralisation et la sécurisation des téléservices publics personnalisés.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mars 1998, à l'occasion de la remise du rapport de M. Guy Braibant sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état des relations franco-allemandes, le rôle moteur de la France et de l'Allemagne dans la construction européenne, et notamment leur contribution pour une meilleure maîtrise de la mondialisation dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Paris le 22 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français en date du 19 février 1986.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation sur l'amélioration des données statistiques, à Paris le 8 juillet 1987, publiée dans le "Courrier des statistiques" de juillet 1987.

Article Déclaration

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Jégou  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le dossier médical personnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Le dossier médical personnel (DMP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yann Boaretto  ;  Philippe Dumas  ;  François Cholley  ;  Michel Gagneux  ;  Pascale Romenteau  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le 

Audit de l'organisation et du pilotage des organismes oeuvrant à l'informatisation du système de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Gratieux  ;  Roland Ollivier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

27ème rapport d'activité 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

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