Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Badinter  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Cotteret  ;  François Giquel  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Simone Veil  ;  Présidence de la République

Remis le 

Ethique et recherche biomédicale : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

France numérique 2012 - Plan de développement de l'économie numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 septembre 2008, sur la saisie de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à propos de la création du fichier de personnes EDVIGE.

Communiqué

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er juin 2008

Organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente - Référentiel commun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction de la Défense et de la Sécurité civiles  ;  Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins

Remis le 

Pour un dossier patient virtuel et partagé et une stratégie nationale des systèmes d'information de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Gagneux  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le 

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'organisation des services de la police et de la gendarmerie, Paris le 14 février 2008.

Déclaration

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