Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité éthique et scientifique de Parcoursup - Rapport au Parlement, janvier 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Noëlle Lenoir  ;  Gérard Berry  ;  Max Dauchet  ;  Julien Grenet  ;  Laure Lucchesi  ;  Catherine Moisan  ;  Comité éthique et scientifique Parcoursup

Remis le 

Rapport d'activité 2018 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur l'intelligence artificielle en santé (health data hub) et la mise en commun des données de santé, Paris le 16 avril 2019.

Conférence de presse

L'intelligence artificielle et les données de santé - Compte rendu de l'audition publique du 21 février 2019 et de la présentation des conclusions du 21 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cédric Villani  ;  Gérard Longuet  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique

Avis

Auteur(s) :  Benoît Thieulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique économique du gouvernement et les centres de données, à Pantin le 18 février 2019.

Déclaration

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 3e rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les nouvelles pratiques de mobilité et leur généralisation à l'ensemble des territoires, à Paris le 25 octobre 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Paris  ;  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le plan du gouvernement pour transformer l'industrie française, notamment les petites et moyennes entreprises, par le numérique, à Vélizy-Villacoublay le 20 septembre 2018.

Déclaration

Première étude d'impact de la politique des licences nationales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Letrouit  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes du plan d'action contre le terrorisme et notamment la création d'un parquet national anti-terroriste, à Levallois-Perret le 12 juillet 2018.

Déclaration

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