Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères.

Communiqué

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique - Tome I : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Franck Montaugé  ;  Gérard Longuet  ;  Sénat

Remis le  1er octobre 2019

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Franck Montaugé  ;  Gérard Longuet  ;  Sénat

Remis le  1er octobre 2019

Comité éthique et scientifique de Parcoursup - Rapport au Parlement, janvier 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Noëlle Lenoir  ;  Gérard Berry  ;  Max Dauchet  ;  Julien Grenet  ;  Laure Lucchesi  ;  Catherine Moisan  ;  Comité éthique et scientifique Parcoursup

Remis le 

Rapport d'activité 2018 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur l'intelligence artificielle en santé (health data hub) et la mise en commun des données de santé, Paris le 16 avril 2019.

Conférence de presse

L'intelligence artificielle et les données de santé - Compte rendu de l'audition publique du 21 février 2019 et de la présentation des conclusions du 21 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cédric Villani  ;  Gérard Longuet  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique

Avis

Auteur(s) :  Benoît Thieulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique économique du gouvernement et les centres de données, à Pantin le 18 février 2019.

Déclaration

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 3e rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les nouvelles pratiques de mobilité et leur généralisation à l'ensemble des territoires, à Paris le 25 octobre 2018.

Déclaration

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