Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Le cyberespace, loin de l'utopie égalitaire des débuts d'internet, est désormais un lieu d'affrontement mondial où s'exercent luttes d'influence et conflits d'intérêts. La révolution des données a fait émerger de puissants acteurs numériques : les « Gafam » américains et « BATX » chinois atteignent un nombre d'utilisateurs et une puissance financière qui leur permettent de rivaliser avec les États. La commission d'enquête sur la souveraineté numérique s'est donné comme mission d'en identifier les champs fondamentaux, à l'échelle individuelle ou collective, pour esquisser les moyens de la reconquérir, qu'ils relèvent de la réglementation ou de la mise en oeuvre de politiques publiques. Comment, en effet, face à ces redoutables concurrents, conserver une capacité autonome d'appréciation, de décision et d'action pour l'État dans le cyberespace ? Comment garantir une « autonomie informationnelle » suffisante à nos concitoyens toujours plus dépendants d'intermédiaires techniques au fonctionnement opaque ? Vous pouvez également le rapport dans le tome I

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Sommaire

COMPTE RENDUS DES AUDITIONS

Audition de M. Pierre Bellanger, président-directeur général de SKYROCK, le 16 mai 2019

Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), de M. Julien Barnu, conseiller pour les questions industrielles et numériques et de M. Gwenaël Jezequel, conseiller pour les relations internationales, le 23 mai 2019 

Audition conjointe de MM. Nicolas Mazzuchi, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, Julien Nocetti, chercheur à l'Institut français des relations internationales et Christian Harbulot, directeur de l'École de guerre économique, le 23 mai 2019 

Audition de M. Benoît Thieulin, ancien président du Conseil national du numérique, rapporteur de l'avis « Pour une politique de souveraineté européenne du numérique » adopté au Conseil économique, social et environnemental, le 23 mai 2019 

Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique, le 23 mai 2019 

Audition de M. Thierry Breton, président-directeur général d’ATOS, le 28 mai 2019 

Audition de M. Henri Verdier, ambassadeur du numérique, le 4 juin 2019

Audition de Mmes Pauline Türk, professeur de droit public à l'université Côte d'Azur et Annie Blandin, professeur à l'IMT Atlantique, membre du Conseil national du numérique, le 4 juin 2019 

Audition de représentants de la commission d'éthique sur la recherche en sciences et technologies du numérique d'Allistene, l'alliance des sciences et technologies du numérique : MM. Jean-Gabriel Ganascia, Eric Germain et Claude Kirchner, le 4 juin 2019

Audition de MM. Thomas Courbe, directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique, et Mathieu Weill, chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises (DGE), le 12 juin 2019

Audition de Mme Claire Mathieu, directrice de recherche au CNRS, spécialiste des algorithmes, le 12 juin 2019

Audition de M. Éric Léandri, président et cofondateur de Qwant, le 12 juin 2019 

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique, le 20 juin 2019 

Audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État au ministère de l'action et des comptes publics, le 25 juin 2019 

Audition du Général François Lecointre, chef d'État-Major des armées (CEMA), le 25 juin 2019 

Audition de Me Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et de M. Axel Simon (La Quadrature du Net), de M. Étienne Gonnu, chargé affaires publiques (April - Promouvoir et défendre le logiciel libre) et de Me Olivier Iteanu, avocat (ISOC France), le 9 juillet 2019 

Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général de l'IGN, le 10 juillet 2019


Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, de MM. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint, et Mathias Moulin, Directeur de la Direction de la protection des droits et des sanctions, le 10 juillet 2019 

Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, de M. Roch-Olivier Maistre, président du CSA et de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep, le 10 juillet 2019 

Audition de M. Michel Paulin, directeur général d'OVH, le 11 juillet 2019 

Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, le 11 juillet 2019 

Audition de MM. Laurent Giovachini, pour le « Comité souveraineté et sécurité des entreprises françaises » du Medef et Christian Nibourel du MEDEF, le 17 juillet 2019 

Audition de M. Loïc Rivière, Délégué général de Tech in France, le 17 juillet 2019 

Audition de M. Benoît Tabaka, secrétaire général adjoint de Google France, le 17 juillet 2019 

Audition de M. Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook, le 18 juillet 2019 

Audition de MM. Marc Mossé, directeur juridique et affaires publiques deMicrosoft Europe et Mathieu Coulaud, directeur juridique de Microsoft France, le 18 juillet 2019 

Audition de MM. Laurent Degré, directeur général, Guillaume de Saint Marc, directeur de l'innovation, Jean-Charles Griviaud, responsable cybersécurité et Bruno Bernard, directeur des affaires publiques, de Cisco France, le 18 juillet 2019 

Audition de M. Weiliang Shi, directeur général de Huawei France, le 18 juillet 2019 

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, le 2 septembre 2019 

Audition de M. Bruno Sportisse, Président-Directeur Général de l’INRIA, le 2 septembre 2019 

Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, le 3 septembre 2019 Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, le 3 septembre 2019 

Audition de MM. Julien Groues, directeur général et Stéphan Hadinger, directeur technique pour Amazon Web services, le 3 septembre 2019 

Audition de MM. Michel Coulomb, responsable des ventes, région sud incl. France, Daniel Matray, responsable App Store Europe, et Erik Neuenschwander, responsable vie privée des utilisateurs, d’Apple, le 3 septembre 2019 Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, le 10 septembre 2019 
 

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Fiche technique

Autre titre : Le devoir de souveraineté numérique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 430 pages

Édité par : Sénat

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