Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique - Tome I : Rapport

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

Le cyberespace, loin de l'utopie égalitaire des débuts d'internet, est désormais un lieu d'affrontement mondial où s'exercent luttes d'influence et conflits d'intérêts. La révolution des données a fait émerger de puissants acteurs numériques : les « Gafam » américains et « BATX » chinois atteignent un nombre d'utilisateurs et une puissance financière qui leur permettent de rivaliser avec les États. La commission d'enquête sur la souveraineté numérique s'est donné comme mission d'en identifier les champs fondamentaux, à l'échelle individuelle ou collective, pour esquisser les moyens de la reconquérir, qu'ils relèvent de la règlementation ou de la mise en oeuvre de politiques publiques. Comment, en effet, face à ces redoutables concurrents, conserver une capacité autonome d'appréciation, de décision et d'action pour l'État dans le cyberespace ? Comment garantir une « autonomie informationnelle » suffisante à nos concitoyens toujours plus dépendants d'intermédiaires techniques au fonctionnement opaque ? Vous pouvez également les compte-rendu des auditions dans le tome II.

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Sommaire

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS 

AVANT-PROPOS

I. QUELS SCÉNARII FACE AUX MENACES PESANT SUR NOTRE SOUVERAINETÉ ? 

A. LA COMPÉTITION INTENSE ENTRE ÉTATS DANS LE CYBERESPACE 
1. La politique américaine : la recherche d’un leadership incontesté 
a) Des relations complexes entre les Gafam et l’État américain 
b) Une politique de la donnée basée sur une extraterritorialité juridique agressive
 
2. La Chine : une politique numérique globale aux résultats encore incomplets 
a) Le basculement de la Chine vers le cyberespace 
b) Une souveraineté numérique chinoise encore relative 
c) Politique économique dirigiste et arsenal juridique au service de la souveraineté numérique de la Chine 

3. La Russie : une stratégie numérique autoritaire adaptée à ses moyens et ses ambitions 
a) La Russie investit les couches du cyberespace à sa portée 
b) Elle déploie un arsenal juridique visant à garantir sa souveraineté 
c) La Russie affiche une capacité de déstabilisation profonde du web 

B. ÉTABLIR LA CONCURRENCE SUR LES MARCHÉS NUMÉRIQUES 
1. Une économie du monopole qui minore le potentiel économique de la France 
a) Effets de réseau et rendements d’échelle, ferments d’une économie du monopole 
b) Des abus de position dominante et des stratégies de croissance externe agressives. 

c) Une minoration du potentiel économique de la France 
2. Le nécessaire renouvellement du droit de la concurrence. 
a) La piste du démantèlement ne semble pas apporter de garanties suffisantes 
b) Un renforcement du droit de la concurrence apparaît nécessaire 

3. L’émergence de nouvelles régulations sectorielles, et d’un cadre général de régulation ex ante 
a) De premières initiatives encourageantes amenées à être complétées ?
b) Établir un cadre général de régulation ex ante des acteurs systémiques 

4. Un renforcement de la transparence de l’économie numérique. 
a) Accroître la transparence : une tendance affirmée 
b) Auditer les algorithmes plutôt que les rendre publics 
c) Favoriser la régulation par la donnée 
d) Renforcer l’observatoire de l’économie des plateformes en ligne créé au niveau européen 

C. PRÉSERVER NOTRE ORDRE JURIDIQUE EN RENFORÇANT NOTRE MAÎTRISE DES DONNÉES ET NOTRE CAPACITÉ À RÉGULER LES PLATEFORMES 
1. La souveraineté de l’État remise en cause par la « révolution des données » 
a) Les données, matière première du cyberespace 
b) Les défis de la « révolution des données » pour notre ordre juridique
 
2. Développer l’identité numérique garantie par l’État 
3. Renforcer les moyens des régulateurs à la hauteur du défi numérique plutôt que créer un unique régulateur du numérique 
a) Éviter de bouleverser une architecture administrative qui fonctionne 
b) Renforcer les moyens humains des régulateurs et approfondir leur mutualisation 

4. Mieux responsabiliser certaines plateformes en affinant le régime de responsabilité aménagée des intermédiaires techniques ? 
5. Localisation des données et extraterritorialité des lois : assumer un rapport de force international 
a) L’obligation de localisation géographique : une solution imparfaite
b) Défendre nos données stratégiques contre l’extraterritorialité de lois étrangères : un rapport de force qui reste à engager 

6. Au-delà du RGPD : passer d’un droit à la portabilité à une forme d’interopérabilité ? 
a) Une première année d’application du RGPD, outil ambitieux au service des valeurs et de la souveraineté numérique européennes 
b) Aller plus loin : instaurer une obligation d’interopérabilité ? 

D. RÉPONDRE AU DÉFI FISCAL LANCÉ PAR LES GRANDES ENTREPRISES DU NUMÉRIQUE : UN ENJEU DE SOUVERAINETÉ ET D’ÉQUITÉ 
1. L’impôt contourné 
a) Les entreprises du numérique sont régulièrement accusées de contourner les règles d’imposition nationales 
b) La taxe française sur les services numériques : une réaction justifiée mais périlleuse 

2. Modifier nos règles d’imposition : un monopole régalien et une opportunité pour l’attractivité de notre territoire 
a) La taxe sur les services numériques : une démarche incomplète 
b) Parvenir à un accord mondial sur la fiscalité 
c) La fiscalité, un enjeu d’attractivité 

E. DEVENIR PROACTIF ET INNOVANT DANS LE DOMAINE MONÉTAIRE 
1. Les cryptoactifs : la monnaie concurrencée ? 
2. Répondre au défi des cryptoactifs : la perspective d’une cryptomonnaie banque centrale 
a) Les projets développés par les acteurs privés doivent inciter la puissance publique à agir plus rapidement dans ce domaine 
b) Une piste de réaction à explorer : la cryptomonnaie de banque centrale 
c) Soutenir le développement d’acteurs européens des systèmes de paiement : un enjeu de souveraineté méconnu mais crucial 

II. COMMENT REMPORTER LE DÉFI DE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE ?

A. POUR RELEVER LE DÉFI DE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE : FÉDÉRER ET ANTICIPER

1. Créer un forum institutionnel pour remédier à une gouvernance insatisfaisante 
a) Le consensus : la France et l’Union européenne à la croisée des chemins 
b) Donner l’impulsion fédératrice nécessaire 

2. Créer un moment politique récurrent au service de la souveraineté numérique nationale 

B. LA CYBERDÉFENSE DOIT RESTER UNE PRIORITÉ
1. La mise en œuvre d’une cyberdéfense française : pour une autonomie française dans le cyberespace .
a) Des menaces avérées 
b) Une lente montée en puissance de la cyberdéfense 
c) La revue de cyberdéfense de 2018 : un document stratégique structurant 

2. Des actions probantes dans le domaine de la cybersécurité 
a) Un système efficace, désormais offensif en cas d’attaque 
b) ... objet de l’attention de votre commission d’enquête : un bilan positif de la revue stratégique de cyberdéfense 

3. Des orientations à soutenir : la promotion de la vision française et le développement du chiffrement 
a) La promotion à l’international de la vision française de cybersécurité 
b) L’enjeu de la protection des données stratégiques : quel chiffrement pour quelles données ? 

C. FAVORISER LE DÉPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES SUR NOTRE TERRITOIRE. 
1. Être attractif dans le domaine des câbles sous-marins 
2. Accélérer la couverture numérique du territoire 
3. Accroître l’attractivité de la France pour l’implantation des centres de données 
4. Favoriser la constitution de bases de données massives 

D. SE DONNER LES MOYENS DE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE À TRAVERS UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE SOUTENANT LE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES CLÉS. 
1. Sécuriser les approvisionnements et les solutions utilisées par les secteurs sensibles plutôt que créer ex nihilo des solutions déjà dominées par des acteurs prépondérants
a) Les difficultés techniques et financières de créer des solutions ex nihilo sur des marchés déjà dominés
b) Sécuriser les approvisionnements et les solutions utilisées par les secteurs sensibles 

2. Assumer le soutien direct au développement des technologies et outils dont la France doit avoir la maîtrise technique. 
a) Préserver et soutenir la base économique existante 
b) Cloud et intelligence artificielle : une stratégie basée sur la différenciation 
c) Développer les technologies d’avenir : ordinateur quantique et blockchain 

3. Mobiliser tous les leviers de la politique industrielle 
4. Renforcer la place des acteurs français et européens dans les organismes de normalisation et de gouvernance d’internet. 

E. POUR COMBLER NOTRE RETARD, LA NÉCESSITÉ DE MOBILISER LE CAPITAL FINANCIER ET HUMAIN 
1. Améliorer les dispositifs du capital-risque et du crédit d’impôt recherche 
a) Un manque de profondeur du capital-risque en France ? 
b) Le crédit d’impôt recherche : un dispositif favorable à clarifier 
c) Sur le rachat des pépites technologiques et le financement de l’innovation en France 
d) Recruter et fidéliser les talents 

2. Maintenir l’excellence de nos formations et renforcer les liens entre la recherche publique et le secteur privé 
a) La formation initiale : un atout à conserver 
b) Les liens entre la recherche publique et le secteur privé : des progrès louables mais insuffisants 

c) Une attention particulière à porter aux doctorants 
3. Défendre notre souveraineté nationale, s’appuyer sur l’échelon européen 

EXAMEN EN COMMISSION 

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION 

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE PRÉSIDENT ET LE RAPPORTEUR 

DÉPLACEMENT À BRUXELLES LES 17 ET 18 JUIN 2019 

ANNEXE 1 : LES GAFAM OU LE PAROXYSME DE LA PUISSANCE ÉCONOMIQUE FACE À L’ÉTAT 
a) Les Gafam ont atteint une ampleur systémique 
b) Ils développent des services en concurrence avec les missions régaliennes de l’État 
c) Ils font preuve d’un rapport ambigu aux législations nationales 

ANNEXE 2 : SYNTHÈSE DES RAPPORTS DE L’OPECST 

ANNEXE 3 : RAPPORT ÉTUDIANT LA POSSIBILITÉ DE CRÉER UN COMMISSARIAT À LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE 

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Fiche technique

Autre titre : Le devoir de souveraineté numérique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 253 pages

Édité par : Sénat

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