Traitement des données

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Paris ; Pierre Morel-A-L'Huissier ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 17 octobre 2018

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le plan du gouvernement pour transformer l'industrie française, notamment les petites et moyennes entreprises, par le numérique, à Vélizy-Villacoublay le 20 septembre 2018.

Déclaration

20 septembre 2018

Première étude d'impact de la politique des licences nationales

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Carole Letrouit ; Inspection générale des Bibliothèques

Remis le 15 juillet 2018

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes du plan d'action contre le terrorisme et notamment la création d'un parquet national anti-terroriste, à Levallois-Perret le 12 juillet 2018.

Déclaration

13 juillet 2018

Evaluation socioéconomique de Météo-France

Rapport d'étude

Auteur(s) : Julie de Brux ; Alice Mevel ; Jingchen Ni ; Emile Quinet ; France Stratégie

Remis le 2 juillet 2018

Données numériques à caractère personnel au sein de l'éducation nationale

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Gilles Braun ; Jean-Marc Merriaux ; Jean-Aristide Cavaillès ; Jean-Marc Moullet ; François Paquis ; Stéphane Pellet ; Inspection générale de l'éducation nationale ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche