Traitement des données

Auteur(s) : Cédric Villani ; Marc Schoenauer ; Yann Bonnet ; Charly Berthet ; Anne-Charlotte Cornut ; François Levin ; Bertrand Rondepierre ; Premier ministre

Remis le 28 mars 2018

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données, à l'Assemblée nationale le 6 février 2018.

Déclaration

6 février 2018

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la construction d'un cadre légal et réglementaire du futur déploiement des véhicules autonomes, au Sénat le 31 janvier 2018.

Déclaration

31 janvier 2018

Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux des compteurs communicants - Compte rendu de l'audition publique du 14 décembre 2017 et de la présentation des conclusions des 8 et 15 février 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Cédric Villani ; Célia de Lavergne ; Gérard Longuet ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale

Remis le 15 février 2018

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christine Hennion ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 18 janvier 2018

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 2e rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 15 janvier 2018

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