Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

États généraux de la bioéthique : Rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique - Opinions du Comité citoyen

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l'innovation, du numérique et de l'intelligence artificielle, au Sénat le 9 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, au Sénat le 19 avril 2018.

Déclaration

Contribution à la réflexion sur les données à fort potentiel socio-économique : informations de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, au Sénat le 20 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'intelligence artificielle, à Paris le 29 mars 2018.

Déclaration

Pourquoi l'accord « Privacy Shield » doit être renégocié

Avis

Auteur(s) :  Yann Bonnet  ;  Charly Berthet  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Avis du Conseil national du numérique sur le fichier TES

Avis

Auteur(s) :  Godefroy Beauvallet  ;  Rand Hindi  ;  Yann Bonnet  ;  Charly Berthet  ;  Marylou Leroy  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Administrateur général des données : rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée dans les administrations 2016-2017 - La donnée comme infrastructure essentielle

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Henri Verdier  ;  Administrateur général des Données

Remis le 

Rapport d'activité 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cédric Villani  ;  Marc Schoenauer  ;  Yann Bonnet  ;  Charly Berthet  ;  Anne-Charlotte Cornut  ;  François Levin  ;  Bertrand Rondepierre  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données, à l'Assemblée nationale le 6 février 2018.

Déclaration

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