Traitement des données

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la construction d'un cadre légal et réglementaire du futur déploiement des véhicules autonomes, au Sénat le 31 janvier 2018.

Déclaration

31 janvier 2018

Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les enjeux des compteurs communicants - Compte rendu de l'audition publique du 14 décembre 2017 et de la présentation des conclusions des 8 et 15 février 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Cédric Villani ; Célia de Lavergne ; Gérard Longuet ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale

Remis le 15 février 2018

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christine Hennion ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 18 janvier 2018

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 2e rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 15 janvier 2018

L'open data des décisions de justice - Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Loïc Cadiet ; Ministère de la justice

Remis le 9 janvier 2018

Les données de vie réelle, un enjeu majeur pour la qualité des soins et la régulation du système de santé - L'exemple du médicament

Rapport officiel

Auteur(s) : Bernard Bégaud ; Dominique Polton ; Franck Von Lennep ; Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 15 mai 2017

Comment permettre à l'homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 14 décembre 2017

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Eric Bothorel ; Constance Le Grip ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 6 décembre 2017

Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille - Un « péage positif » innovant à consolider

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Dominique Hucher ; Jean-François Landel ; Maxime Tandonnet ; Conseil général de l'environnement et du développement durable ; Inspection générale de l'administration

Remis le 1er juin 2017