Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit du système Titres Electroniques Sécurisés - Ministère de l'intérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Poupard  ;  Henri Verdier  ;  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale  ;  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

AgGate - Portail de données pour l'innovation en agriculture

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Bournigal  ;  Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt  ;  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 1er rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'accord de protection des données personnelles Bouclier de protection entre les Etats-Unis d'Amerique et l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Texte des déclarations de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique et à l'innovation, sur les réalisations des pays enrupéens en matière de connectivité très haut débit des territoires, sur la mise en place d'un service universel des télécommunications, sur la protection des données personnelles, Bruxelles le 2 décembre 2016

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

Accord plurilatéral sur le commerce des services et partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement : enjeux numériques des négociations

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Mathieu Duhamel  ;  Guillaume Vanderheyden  ;  Paul Sauveplane  ;  François Cholley  ;  Didier Pillet  ;  Maurice Sportiche  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à M. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique, le 7 novembre 2016, au sujet du nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES).

Lettre

Les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Serp  ;  Jean-Marie Bourgogne  ;  Secrétariat d'Etat au Numérique  ;  Secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales

Remis le 

Déclaration de Mme Axelle lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les enrichissements du projet de loi sur la République numérique tout au long des débats parlementaires, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 23e rapport d'activité 2014-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

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