Auteur(s) : Claude de Ganay ; Dominique Gillot ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Auteur(s) : Ministère de l'Économie et des Finances ; Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche ; Secrétariat d'Etat à l'Industrie, au Numérique et à l'Innovation
Auteur(s) : Anne-Yvonne Le Dain ; Philippe Gosselin ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République