Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la question des aides européennes aux exportations agricoles, le financement de l'aide au développement, l'aide européenne au développement, le projet de résolution sur le transfert de souveraineté de l'Irak et la violation des droits de l'Homme à Cuba, Guadalajara le 28 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, pour la présentation de la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chantiers ouverts par la décentralisation en Pays basque et en Béarn, à Bayonne le 26 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Gazette des communes" du 13 novembre 2004, sur la décentralisation, les transfert des charges aux dépends des collectivités locales, la suppression du foncier non bâti et sur le maintien des services publics en milieu rural.

Interview

Interview de M. François Baroin, secrétaire général délégué de l'UMP, à Europe 1 le 28 juin 2004, sur le transfert de souveraineté à l'Irak et sur la polémique suscitée par la probable candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP.

Interview

Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République et de M. Bertie Ahern, Premier ministre d'Irlande, sur l'état des négociations sur la Constitution européenne, l'enjeu des élections européennes pour la France et le projet de résolution de l'ONU sur le transfert de souveraineté en Irak, Paris le 2 juin 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la modernisation de la loi sur la sécurité civile et sur l'amélioration des conditions d'exercice des sapeurs-pompiers, Bourg-en-Bresse le 9 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur les transferts de compétences et le respect de l'autonomie financière des collectivités locales, Moissac le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi d'orientation en préparation sur la réforme du statut de la Fonction publique, après les lois de décentralisation, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, en particulier la taxe professionnelle, avec l'entrée en vigueur de l'"acte deux" de la décentralisation au budget 2005, Epinal le 9 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Ouest France" le 15 avril 2004 sur son opposition aux projets décentralisateurs du gouvernement par manque de transfert équivalent de ressources.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République et de M. Oscar Berger, Président du Guatemala, sur la réconciliation nationale au Guatemala et les aides à l'agriculture dans l'OMC, Guatemala Ciudad le 27 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

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