Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre Etat et collectivités locales dans le cadre du transfert des compétences en matière d'enseignement, Orléans le 10 septembre 1985.

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Circonstance : Congrès des présidents de conseils généraux le 10 septembre 1985 à Orléans

Résumé

Précisions sur l'aide de l'Etat à l'investissement et au fonctionnement des lycées et collèges (y compris les crédits du FIDAR, la compensation des coûts d'assurance, l'aide aux collèges privés sous contrat d'association, l'équipement en matériels technologiques nouveaux), les modalités d'utilisation des services de l'Etat par les collectivités locales, la déconcentration des services de gestion du personnel et des collèges et sur la simplification des règles s'imposant pour les constructions scolaires.- 17 VUES