Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la valeur du travail, la restauration de la profitabilité des entreprises, le développement des PME et leur transmission et sur l'essor de l'esprit d'entreprise et de la réussite, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Eléments de discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la nécessité d'aider au développement d'entreprises de taille moyenne, grâce aux financement, à l'accès aux marchés et à l'innovation, Lyon le 7 mars 2006

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la réforme fiscale, les mesures en faveur de la création d'entreprises et du développement des PME, et la politique de l'emploi, Paris le 3 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er février 2006. La mobilisation du Gouvernement en faveur des PME

Communiqué

1er février 2006

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la fiscalité des entreprises, les mesures pour la recherche et l'innovation industrielle et l'aménagement du droit du travail, Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'action des artisans en faveur de l'emploi, notamment sur le contrat "nouvelles embauches", le chèque emploi TPE (très petite entreprise), ou la loi PME, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, la réforme fiscale et la transmission des entreprises, Cholet le 16 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Les orientations du deuxième projet de loi pour l'initiative économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Réforme des successions et des libéralités.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Orientation agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le budget et l'action de son secrétariat pour 1999, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1998.

Déclaration

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