Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Le soutien à la consommation et à l'investissement.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur "la tradition d'excellence" des chambres de métiers dans l'organisation des métiers de l'artisanat, sur la formation des apprentis et sur la nécessité d'alléger les charges des entreprises, de simplifier les formalités administratives, et de favoriser le financement des entreprises, Schiltigheim le 20 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Initiative économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2002. Développement des petites entreprises et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Le programme d'orientation pour l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan d'aide aux PME notamment en matière de financement et de fiscalité, les relations avec les pouvoirs publics, la moralisation de la concurrence et la réforme de l'urbanisme commercial, Bordeaux le 27 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les plates-formes d'initiative locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Besse  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Une stratégie PME pour la France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Christian Saint-Etienne  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

L'automobile française : une filière majeure en mutation

Avis

Auteur(s) :  Roland Gardin  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l'organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles.

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Bernier  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le  1er décembre 2005

La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Vilain  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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