Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'emploi notamment les mesures en faveur de l'artisanat, Paris le 14 octobre 1993.

Déclaration

Déclaraiton de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur ses propositions en faveur de l'artisanat, à Chartres le 14 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la préparation d'une loi d'orientation en faveur des petites entreprises et de l'artisanat et sur la nécessité de développer l'aide financière bancaire afin soutenir les créateurs d'entreprises et la modernisation des PME, Paris, le 3 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 2000, la campagne de promotion axée sur la qualité et la sécurité, l'aide au développement de la formation des jeunes, la fiscalité allégée lors de la transmission des enteprises, sur l'annonce de la création d'un code du tourisme, Agadir, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur les aides à la création ou à la transmission d'entreprises, notamment les aides aux démarches administratives et au financement, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novellin sur la politique gouvernementale en direction des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et d'autres mesures envisagées, notamment sur le paiement des prélèvements obligatoires ou la protection du patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur l'importance de l'artisanat en France et les chantiers en cours notammentles transmission d'entreprises les simplifications administratives ou l'implantation d'activités en centre ville , Paris le 5 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les aides gpouvernementales aux créations, transmissions et reprises d'entreprises, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Réponses des candidats à l'élection présidentielle de 2007, dans "Impact PME" d'avril 2007, sur leurs propositions en matière de politique économique.

Article Interview

1er avril 2007

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. La politique en faveur de la création d'entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur les trois défis stratégiques auxquels l'industrie alimentaire doit faire face : le partenariat fournisseur-distributeur, l'innovation, l'activité des entreprises du secteur alimentaire, Paris le 10 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2006. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

1er août 2006

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