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Les travaux de quatre des Commissions du CNCE sont repris dans ce rapport annuel pour l'année 2004. La Commission Promotion de l'entreprise" propose d'instituer une "journée de la création d'entreprise", de développer l'esprit d'entreprise chez les jeunes et de créer un "livret de l'initiative". La Commission "Innovation-recherche" formule des recommandations de mise en oeuvre de la nouvelle Agence nationale pour la recherche et la création d'un statut fiscal pour les jeunes entreprises cotées en Bourse. La Commission "Financement" recommande, notamment, d'améliorer le dispositif des Fonds d'investissement de proximité (FIP). Entre autres propositions, la Commission "Transmission - Prévention" souhaite voir harmoniser le traitement fiscal des plus-values de cession pour les entreprises de taille comparable et conférer à un capital "actif" d'une entreprise, les mêmes avantages qu'à un capital "dormant" (immobilier)... En matière de prévention, elle diffuse, sur le site internet de l'APCE, des modes opératoires, pour les cédants et les repreneurs, sous forme d'étapes à franchir. Elle propose enfin de créer un "Observatoire des pratiques professionnelles de la transmission" et des "Centres de transmission d'entreprises de proximité"."
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 104 pages
- Édité par : Ministère des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation