Travail d'intérêt général

Travail d'intérêt général : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements en matière de politique de sécurité, Paris le 11 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 31 juillet 1987, sur les révoltes de prisonniers et la construction de nouvelles prisons.

Article Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 24 mai 1986, sur les prisons et le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'humanisation des prisons depuis 1981, le 11 décembre 1985, reprise dans "FEN Hebdo" de mars-avril 1986.

Article Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les aménagements des peines et les alternatives à l'incarcération, à Rouen le 25 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, saluant l'accord signé entre la SNCF et le Ministère de la justice visant à aider à la réinsertion des jeunes suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse et des détenus de l'Administration pénitentiaire, à Paris le 21 février 2007.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Europe 1 en février 2001, sur la manifestation violente de jeunes des banlieues à La Défense, la sécurité et la nécessité de recruter des policiers expérimentés.

Interview

1er février 2001

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'indépendance de la justice et son budget, le juge d'instruction, le parquet et la demande d'une loi de programmation sur les alternatives à l'emprisonnement, notamment pour les jeunes délinquants, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 08 Juin 1994 La politique pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1995 Développement des mesures pénales en milieu ouvert.

Communiqué

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sarah Dindo  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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