Travail d'intérêt général

Travail d'intérêt général : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Etienne Blanc  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Le plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les grandes orientations du programme pluriannuel pour la justice, à l'Assemblée nationale le 4 juillet et au Sénat le 18 octobre 1994.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à RTL le 22 avril 2001, sur les projets de loi sur la sécurité quotidienne et sur la réforme du statut de la Corse.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de prévention de la délinquance, à Epinay-sur-Seine le 29 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le travail d'intérêt général et les peines alternatives à l'incarcération, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Paris Normandie" du 12 octobre 2001, sur la lutte contre l'impunité des délinquants, la réduction du temps de travail, le développement industriel de la Haute-Normandie et la protection de la nature par les chasseurs.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la sécurité des quartiers sensibles et sur les moyens mis en oeuvre pour l'améliorer, Mulhouse le 6 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements en matière de politique de sécurité, Paris le 11 février 2002.

Déclaration

Haut de page