Travail indépendant

Travail indépendant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 août 2018. Dispositions du code de la Sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2018. Liberté de choisir son avenir professionnel.

Communiqué

Les nouvelles formes du travail indépendant

Avis

Auteur(s) :  Sophie Thiery  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Pierre-Marie Carraud  ;  Claire Durrieu  ;  Camille Freppel  ;  Laurent Caussat  ;  Eve Robert  ;  Clement Cadoret  ;  Solène Baubry  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures en faveur des entreprises de proximité, à Paris le 26 octobre 2017.

Déclaration

Evolutions de l'assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexandre Jevakhoff  ;  Nicolas Bondonneau  ;  Camille Herody  ;  Sébastien Grobon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des Indépendants (RSI)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bruant-Bisson  ;  Annelore Coury  ;  Marie Daude  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'économie collaborative, à l'Assemblée nationale le 18 février 2016.

Déclaration

Intervention de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la valorisation des métiers d'art et de l'artisanat et la nécessaire réforme des qualifications professionnelles, Paris le 8 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la société du numérique, Paris le 9 novembre 2015.

Déclaration

Le régime social des indépendants (RSI)

Avis

Auteur(s) :  Monique Weber  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylviane Bulteau  ;  Fabrice Verdier  ;  Premier ministre

Remis le 

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