Travail indépendant

Travail indépendant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'"Ubérisation de la société", la situation des travailleurs indépendants des travailleurs des plates-formes, au Sénat le 21 septembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Da Silva  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques.

Communiqué

Certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants – exercice 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Carole Grandjean  ;  Danièle Obono  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Réguler les plateformes numériques de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Frouin  ;  Jean-Baptiste Barfety  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2020

La protection sociale des travailleurs indépendants

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Salwa Toko  ;  Hind Elidrissi  ;  Maud Bailly  ;  Henri Isaac  ;  Gérald Elbaze  ;  Loubna Ksibi  ;  Philippine Régniez  ;  Joséphine Hurstel  ;  Clément Le Ludec  ;  Conseil national du numérique

Remis le  1er juillet 2020

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à Radio Classique le 18 mars 2020, sur le nombre important de salariés en chômage partiel, la limitation des licenciements sans les interdire et la garantie pour les indépendants.

Interview

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Forissier  ;  Frédérique Puissat  ;  Catherine Fournier  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail à France-Inter le 22 octobre 2019, sur la réforme de l'assurance chômage et le développement de l'apprentissage.

Interview

Rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Pierre Rixain  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

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