Travail indépendant

Travail indépendant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de l'interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME du commerce et de l'artisanat, à RTL le 13 juin 1993, sur le rôle des plans quinquennaux de la rentrée et l'aide aux entreprises.

Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance accordée par les acquis de la loi d'initiative économique, sur le dossier de la simplification de la vie des entreprises, sur la réforme de l'apprentissage et des fonds d'assurance formation, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures de soutien aux très petites entreprises, Paris, le 9 juin 1999.

Déclaration

Débat entre Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 12 mars 1993, sur la crise morale et politique et l'action contre le chômage dans le cadre de la campagne pour les élections législatives.

Interview

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. La mise en place de l'interlocuteur social unique pour les artisans et les commerçants.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget 1998 pour l'emploi et la formation professionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 novembre.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les motifs et les conséquences de la réunion des trois réseaux des caisses de sécurité sociale des artisans et commerçants, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2001. Actualisation du droit de l'outre-mer.

Communiqué

Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Hurel  ;  Secrétariat d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur

Remis le 

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