Travailleur frontalier

Travailleur frontalier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations diplomatiques, culturelles et économiques franco-suisses, Berne le 28 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la libre circulation des personnes (notamment la question de l'assurance-maladie des travailleurs frontaliers), au Sénat le 11 octobre 2001.

Déclaration

Allocution prononcée par M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel du gouvernement cantonal de Bâle, vendredi 15 avril 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question, sur les travailleurs frontaliers en RFA, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1986.

Déclaration

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Berne le 18 mai 2001, et interview à la Radio suisse romande le 17, sur les relations franco-suisses, notamment la ratification d'un accord bilatéral, et entre l'Union européenne et la Suisse, en particulier la perspective d'une adhésion de la Suisse à l'Union, ainsi que la participation de la Suisse à la lutte contre le blanchiment.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse et le projet de convention sanitaire entre les deux pays, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2007.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions parlementaires sur la déclaration politique européenne sur les services publics et sur le régime d'assurance-maladie des travailleurs frontaliers en Suisse, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord politique signé entre l'Union européenne et la Suisse relatif notamment aux transports terrestres, à la libre circulation des personnes et aux droits des frontaliers, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juin 2001. Convention internationale.

Communiqué

Changement d'heure : l'heure du changement : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  François-Michel Gonnot  ;  Premier ministre

Remis le  1er octobre 1996

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