Travailleur frontalier

Travailleur frontalier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclarations de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics et de Mme Jacqueline Gourault, sur le maintien des services publics sur le territoire, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Accord entre la France et le Grand -Duché de Luxembourg en matière de transports frontaliers.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Typhanie Degois  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le détachement des travailleurs et la directive "détachés", Luxembourg le 15 juin 2017.

Déclaration

Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le contrôle des travailleurs détachés, Paris le 9 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur le statut des travailleurs frontaliers, notamment l'affiliation à l'assurance maladie, paris le 3 février 2016.

Déclaration

Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, dans "Les Echos" du 20 janvier 2016, sur le statut des travailleurs frontaliers et le détachement des travailleurs européens.

Article Interview

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le statut des travailleurs détachés et la lutte contre la fraude, Paris le 22 septembre 2015.

Déclaration

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