Travailleur frontalier

Travailleur frontalier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les travailleurs détachés

Avis

Auteur(s) :  Jean Grosset  ;  Bernard Cieutat  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur le statut des travailleurs frontaliers avec la Suisse, Paris le 16 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, sur l'affiliation à une assurance maladie des travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse, Paris le 3 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale franco-suisse, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2014.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordres dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Guittet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre les dérives concernant la sous traitance et la réglementation européenne, Paris le 4 février 2014.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Europe 1 le 10 décembre 2013, sur les travailleurs détachés, la sous traitance et la situation économique et sociale.

Interview

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le régime de sécurité sociale des travailleurs transfrontaliers, Paris le 23 octobre 2013.

Déclaration

Intégration dans le droit commun de l'assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Decharrière  ;  Jean-Marc Toublanc  ;  Julien Rousselon  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2013

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Chantal Guittet  ;  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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