Travailleur frontalier

Travailleur frontalier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne Grommerch  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, en réponse à une question sur les travailleurs frontaliers travaillant au Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse, Genève le 4 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question sur la zone franche à la frontière franco-luxembourgeoise, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la situation des travailleurs transfrontaliers au chômage, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur un projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions, au Sénat le 3 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Les avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations entre la France et la Suisse, notamment en matière de coopération fiscale, Payerne le 28 novembre 2008.

Déclaration

Allocution prononcée par M. François Mitterrand, Président de la République, au Palais fédéral des Conseillers fédéraux, notamment sur les relations franco-suisses, l'équilibre des forces entre l'est et l'ouest, le commerce international et les relations nord-sud, Berne, jeudi 14 avril 1983.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer et vice-président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, à Lille le 27 janvier 1990, sur l'essor des relations transfrontalières dans le cadre de la construction européenne, publiés dans le supplément d'"Echange et Projets" de juin 1990.

Article Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé du budget, dans "L'Alsace" du 15 mars 1984, sur les contrôles douaniers et les frontaliers.

Article Interview

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