Trésorerie

Trésorerie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de la sécurité sociale.

Communiqué

Rapport annuel 2008 du Fonds de solidarité vieillesse

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur les mesures à prendre ou déjà prises au niveau de l'Etat, des collectivités locales, de l'Europe pour la réduction des délais de paiement aux entreprises, Paris le 23 décembre 2008.

Déclaration

Rapport annuel 2008 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Betbeze  ;  Elisabeth Kremp  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le plan de relance de l'économie française, à Douai le 4 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 L'aide au développement des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 17 avril 1991, sur l'organisation de la gestion financière de la Sécurité sociale, le rôle de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) et les responsabilités de l'Etat, intitulé "Etat - Sécurité sociale : qui profite de l'autre ?".

Article

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "Horizon clinique" de mars 1992, sur les nouvelles règles de financement et de gestion dans les hôpitaux.

Article Interview

1er mars 1992

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur la loi pour le logement des plus démunis, à Lyon le 25 octobre 1990, parue dans "La Tribune FONDA" de mars 1991.

Article Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la modernisation des organismes HLM et l'action de l'Etat pour le logement social, Paris le 29 novembre 1989.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 août 1998. Plafond d'avances de trésorerie du régime général de la sécurité sociale.

Communiqué

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la politique de l'habitat et les mesures pour le logement social, Marseille les 15 et 17 juin 1990.

Déclaration

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