Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur la loi pour le logement des plus démunis, à Lyon le 25 octobre 1990, parue dans "La Tribune FONDA" de mars 1991.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion d'associations sous l'égide de la FONDA (Fondation pour la vie associative) à Lyon fin octobre 1990

Média : La Tribune FONDA

Résumé

Analyse de l'effort de construction de logements en France et des difficultés d'accession au logement pour les personnes les plus modestes.<br>- Présentation de la loi du 31 mai 1990 sur le logement des plus démunis : plan départemental d'action pour le logement-fonds de solidarité pour le logement-aides au logement-gestion du patrimoine social (trésorerie des organismes HLM, protocole de mutation du patrimoine social) et du patrimoine privé (mobilisation des logements vacants, mise en place de nouveaux instruments tels les PLA sans obligation de travaux et les baux à réhabilitation)-conventions avec les organismes HLM, les partenaires du 1 % et les principales associations nationales.- 20 VUES