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Le présent rapport d'activité retrace l'activité de la CADA au cours de l'année 2008, marquée, à l'occasion du 30e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978, par l'organisation d'une conférence-débat, dont les actes sont en ligne sur le site, et par la publication d'un guide sur l'accès et la réutilisation. Le rapport s'ouvre sur une présentation des modifications de la loi issues de l'ordonnance du 29 avril 2009. La première partie est consacrée à l'analyse des principales questions juridiques abordées par la Commission sur les affaires qu'elle a eu à connaître en 2008, complétée de l'actualité jurisprudentielle des tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat. Deux développements particuliers concernent la communication des listes électorales, d'une part, et des documents liés aux contrats de commande publique, d'autre part. La deuxième partie offre une analyse de l'activité de la CADA, tant l'évolution statistique des dossiers instruits que les relations avec les usagers et les autorités administratives, avec le développement du réseau des personnes responsables.
Avant-propos
Les chiffres clés de l'année 2008
Retouches sur ordonnances
Première partie - Questions de droit abordées en 2008
Analyse des décisions
Principales décisions de la Commission
La communication et la réutilisation des listes électorales
Les documents liés aux contrats de commande publique
Le juge administratif et l’accès aux documents administratifs
Analyse des jugements des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Les arrêts du Conseil d’État
Deuxième partie - L’activité de la CADA
La CADA, quel budget ?
Les travaux de la Commission en chiffres
Comment se répartit l’activité de la CADA ?
Qui sont les demandeurs ?
Quels sont les avis rendus par la CADA ?
Quelles sont les suites réservées aux avisde la Commission ?
Quels sont les délais de traitement ?
Les relations avec les autorités administratives et les usagers
Le 30e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978
Le renforcement du réseau des personnes responsables
Le développement du recours informel à la CADA
Une expertise discrète mais reconnue
Répondre aux attentes en matière d’information
Annexes
Composition de la CADA au 1er mai 2009
Collaborateurs de la Commission
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 82 pages
- Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs