Tribunal administratif

Tribunal administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Conseil d'Etat et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Communiqué

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 17 mai 2016, sur l'interdiction à manifester, la réforme judiciaire, le délai de prescription pour des faits de harcélement sexuel et sur le budget de la Justice.

Interview

Conseil d'Etat - Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la juridiction administrative, à Lille le 18 avril 2016

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la réglementation de l'exploitation du gaz de schiste par fracturation, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

La classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Mary  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 2015, sur la décision du tribunal administratif de Nantes de rejeter les recours déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant le lancement des travaux du futur aéroport du Grand Ouest.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les recours contre les décisions de refus de visa, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

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