Tribunal militaire

Tribunal militaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi réformant le Code de la justice militaire, notamment les infractions militaires et la procédure pénale applicable en matière militaire, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Article Déclaration Périodique Tribune

CM. 25 mars 1982 La suppression des tribunaux permanents des forces armées

Communiqué

CM. 2 novembre 1983 L'application dans les T.O.M de certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Communiqué

Interview de M. Maurice Faure, ministre de la Justice, dans "Le Matin" le 27 mai 1981, sur ses objectifs

Article Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le bilan gouvernemental en matière de libertés, Paris le 14 avril 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les mesures prises en France depuis 1981 dans le domaine des droits de l'individu, Sao Paulo le 31 janvier 1985.

Déclaration

Extraits des déclarations de M. François Mitterrand, Président de la République, parus dans "Paris Match" le 19 janvier 1995, sur le pouvoir présidentiel, le bilan de deux septennats, le candidat de la gauche à l'élection présidentielle 1995, sur ses convictions et ses amitiés.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme du code de justice militaire et le rapprochement entre la procédure pénale militaire et le droit commun en temps de paix, au Sénat le 2 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

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