Tribunal

Tribunal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Marshall  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Réforme du tribunal des conflits

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Gallet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le futur "Palais de justice" de Paris qui doit être construit dans la 17ème arrondissement de Paris et entrer en service à partitr de 2017, à Paris le 15 février 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2011. La rationalisation des implantations des services publics.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le soutien de la France au Liban et au Tribunal spécial pour le Liban (TSL) chargé de l'acte d'accusation dans l'assassinat du Premier ministre Rafic Hariri, Beyrouth le 6 novembre 2010.

Conférence de presse

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale, notamment la reconstruction de l'hôpital universitaire en Haïti, les pourparlers de paix israélo-palestiniens, le tribunal spécial pour le Liban, la Bosnie-Herzégovine, le processus de paix au Darfour, New York le 27 septembre 2010.

Conférence de presse

Tribunal des conflits : rapport 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le 

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 1er mars 2009 sur la mise en place du Tribunal Spécial pour le Liban chargé de juger les responsables de l'attentat meurtrier du 14 février 2005 contre Rafic Hariri, ancien Premier ministre libanais.

Communiqué

1er mars 2009

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la réforme de la justice et sur l'importance de la modernisation des locaux et bâtiments, à Narbonne (Aude) le 13 juin 2008.

Déclaration

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