Tsigane

Tsigane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à France 2 le 9 décembre 2002, sur la politique de sécurité, le redéploiement de la police et de la gendarmerie, les quartiers défavorisés, la prostitution et l'accueil de campements nomades, l'harmonisation européenne de l'immigration, le droit du sol et la réforme de la double peine, l'organisation de l'islam en France et le statut fiscal de la Corse.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Monde" du 24 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et sur le redéploiement des forces de gendarmerie et de police.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'accueil des gens du voyage itinérants, à l'Assemblée Nationale, le 23 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le rôle des maires dans la prévention de la délinquance, la rénovation du contrôle de légalité, l'intercommunalité, le projet de loi sur la fonction publique territoriale et la valorisation de l'expérience professionnelle des agents publics, et les services publics en milieu rural, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Loi pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 1999. Accueil des gens du voyage.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Abelin  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er avril 2003

Le financement des aires d'accueil des gens du voyage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Wellhoff  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juin 2005

La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l'habitat 1999-2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

Remis le  1er janvier 2004

L'accueil des gens du voyage : rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard Perret  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juin 2004

Le besoin de cohérence dans la politique du logement : 5 ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er mai 1999

Rapport annuel 2002 de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Blocquaux  ;  Sylvette Saint-Julien  ;  Commission nationale consultative des Gens du Voyage

Remis le  1er février 2003

Haut de page