L'accueil des gens du voyage : rapport de mission sur la mise en oeuvre de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Auteur(s) : Bernard Perret

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le rapport constate que, malgré des difficultés politiques et techniques, la mise en place d'aires d'accueil pour les gens du voyage, selon la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, progresse. Il présente les enquêtes menées dans 10 départements, la façon dont ont été élaborés les schémas, leur mise en oeuvre, la localisation des aires (accueil et grand passage) et leur gestion. Il évoque aussi les actions d'accompagnement social et d'insertion, la création de terrains familiaux pour la sédentarisation et souhaite, après avoir remarqué certains retards dans les schémas départementaux, que l'Etat reste mobilisé pour mener à bien ces opérations d'accueil pour les gens du voyage.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 46 pages

Revenir à la navigation