Rapport annuel 2002 de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale consultative des Gens du Voyage

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Après avoir défini les missions, le cadre juridique et les activités de la Commission nationale consultative des gens du voyage, le rapport mesure l'impact du premier rapport annuel. Il présente ensuite les activités de la Commission pendant l'année 2002 et le suivi des recommandations du premier rapport annuel ainsi que le suivi des commissions et des schémas départementaux prévus par la loi du 5 juillet 2000. Enfin il donne des exemples d'actions de formation et de réalisations.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 159 pages

Revenir à la navigation